Protection et confidentialité des données Autodesk

La déclaration de confidentialité d’Autodesk explique comment nous gérons les données personnelles, comment vous pouvez accéder à ces données et les mettre à jour, et comment nous protégeons ces données lors de nos interactions avec des tiers. 

La politique relative aux cookies décrit la façon dont nous utilisons les cookies, les balises et les pixels espions dans nos applications. Cette politique contient un lien vers un outil permettant aux utilisateurs de définir leurs préférences en matière de cookies.  

La politique de protection de la vie privée des enfants décrit comment nous collectons, traitons, stockons et supprimons les données personnelles des enfants. 

La politique relative à la protection de la vie privée des candidats (anglais) décrit comment nous collectons, traitons, stockons et supprimons les données personnelles des candidats à un poste et des candidats potentiels. 

Autodesk s’engage à être votre partenaire de confiance dans le domaine de la confidentialité. Pour vous aider à respecter vos obligations en matière de confidentialité, Autodesk propose un addendum sur le traitement des données (anglais) qui définit les obligations d’Autodesk en sa qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles.

Pour transmettre une copie signée de cet addendum à Autodesk, il vous suffit de télécharger le fichier (anglais), de le signer et de l’envoyer à l’adresse autodesk.dpa@autodesk.com.

Les entités Autodesk concernées sont toutes liées par les mêmes principes de confidentialité. Autodesk a mis en place des règles d’entreprise contraignantes qui encadrent les transferts de données par les responsables et sous-traitants du traitement des données dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Les règles d’entreprise contraignantes d’Autodesk ont été approuvées par la Commission irlandaise de protection des données en mai 2023, et l’addendum des règles d’entreprise contraignantes du Royaume-Uni a été approuvé par l’Information Commissioner’s Office en mars 2025. Ces deux documents sont révisés et mis à jour chaque année et permettent aux entreprises de transférer des données personnelles à l’international vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles en vertu du RGPD de l’Union européenne et du Royaume-Uni.

Pour consulter la dernière version des règles d’entreprise contraignantes d’Autodesk et celles applicables au Royaume-Uni, cliquez sur ces liens :

• Politique Autodesk relative aux règles d’entreprise contraignantes sur le contrôle des données (anglais)
• Résumé Autodesk des règles d’entreprise contraignantes applicables au Royaume-Uni sur le contrôle des données (anglais)
• Politique Autodesk relative aux règles d’entreprise contraignantes sur le traitement des données (anglais)
• Résumé Autodesk des règles d’entreprise contraignantes applicables au Royaume-Uni sur le traitement des données (anglais)
• Questions fréquemment posées sur les règles d’entreprise contraignantes (anglais)

Grâce à une auto-certification, Autodesk fait désormais partie des membres officiels du Cadre de protection des données (CPD). Le Cadre de protection des données UE-États-Unis, ainsi que les extensions de ce cadre pour le Royaume-Uni et la Suisse, ont été développés respectivement par le ministère américain du Commerce et la Commission européenne, le gouvernement britannique et l’administration fédérale suisse pour fournir aux entreprises américaines des mécanismes fiables dans le cadre des transferts de données personnelles vers les États-Unis depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse, tout en garantissant une protection des données conforme aux réglementations en vigueur dans l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse.

Vous pouvez consulter l’état de certification du Cadre de protection des données d’Autodesk en recherchant Autodesk sur le site Web officiel du CPD.

Nous sommes membres de l’organisme BSA | The Software Alliance dont nous soutenons le travail en faveur de politiques publiques qui améliorent la protection de la vie privée.

Nous nous engageons à assurer une protection rigoureuse de la confidentialité et de la sécurité des données clients qui nous sont confiées. 

Autodesk continuera d’utiliser des clauses contractuelles types, qui demeurent valides en vertu de l’arrêt Schrems II pris par la Cour de justice de l’Union européenne, en tant que mécanisme juridique de transfert des données personnelles de ses clients de l’EEE vers les États-Unis ou d’autres juridictions compétentes. Nous avons récemment mis à jour notre accord sur le traitement des données (anglais) avec les nouvelles clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Nos clients peuvent également solliciter des « dispositions supplémentaires », qui sont des mesures techniques et opérationnelles (y compris le chiffrement et l’examen des demandes gouvernementales d’accès aux données) visant à établir des contrôles de protection des données dans le cadre de nos transferts de données depuis l’UE. 

Autodesk a publié un livre blanc sur le transfert de données (anglais) qui décrit nos mesures pour assurer le respect des exigences de l’UE en matière de transfert de données. 

Le rapport sur la transparence d’Autodesk (anglais) explique la politique d’Autodesk en matière de réponse aux demandes de données des clients émises par des organismes gouvernementaux à des fins répressives. Ce rapport inclut également des statistiques sur les types de demandes qu’Autodesk reçoit et sur la manière dont Autodesk répond à ces demandes. Les rapports sur la transparence des années précédentes sont également disponibles : 

Janvier 2018 – décembre 2019 (anglais)

Janvier 2020 – juillet 2020 (anglais) 

Août 2020 – janvier 2021 (anglais)

Février 2021 – janvier 2022 (anglais) 

Février 2022 – janvier 2023 (anglais)

Pour vous aider à mieux comprendre nos services et nos droits, nous avons publié d’autres documents juridiques importants, notamment nos conditions générales, nos conditions particulières, les avantages de nos abonnements et nos types d’abonnements. 

Autodesk dispose également d’un addendum au traitement des données (anglais) qui définit les obligations d’Autodesk en sa qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD. 

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, nous maintenons nos obligations dans le domaine du traitement des données personnelles. Apprenez-en plus sur les mesures prises pour garantir notre conformité stricte avec les réglementations les plus récentes.

Consultez les questions fréquemment posées sur le RGPD (anglais).

D’autres questions fréquemment posées seront bientôt disponibles pour le Moyen-Orient et l’Afrique.

Plusieurs États américains ont adopté de nouvelles lois ou révisé des textes existants sur la protection de la vie privée, notamment la Californie et la Virginie (depuis le 1^er janvier 2023), le Colorado et le Connecticut (depuis le 1^er juillet 2023) et l’Utah (depuis le 31 décembre 2023).

Consultez les questions fréquemment posées pour l’Amérique du Nord (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées au Mexique (anglais).

Canada

Consultez les questions fréquemment posées en Alberta (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur la LPRPDE (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur la loi 25 adoptée au Québec (anglais).

La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez quelles mesures nous avons prises pour nous conformer à la loi LGPD.

Consultez les questions fréquemment posées sur la loi LGPD (anglais).

D’autres questions fréquemment posées seront bientôt disponibles pour l’Amérique latine.

La loi sur la protection des données personnelles en Chine (PIPL) est entrée en vigueur le 1^er novembre 2021. La PIPL établit de nouvelles règles pour le traitement des données individuelles en Chine. Découvrez quelles mesures nous avons prises pour nous conformer à la loi PIPL.

Consultez les questions fréquemment posées sur la loi PIPL (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur la loi et les principes australiens relatifs à la vie privée (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur la réglementation indonésienne relative à la protection des données (IDPR) (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur la loi indienne relative à la protection des données personnelles numériques (DPDPA) (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur la loi japonaise relative à la protection des informations personnelles (APPI) (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur la loi coréenne relative à la protection des informations à caractère personnel (PIPA) (anglais).

Consultez les questions fréquemment posées sur le décret vietnamien relatif à la protection des données personnelles (anglais).